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Mentions légales

Modifiée le mardi 18 mars 2025 13:27

L’établissement

Lycée français Vincent van Gogh La Haye-Amsterdam
Scheveningseweg 237
2584AA DEN HAAG
PAYS-BAS
Tél. +31(0)70.3066920

Directeur de publication 

Chef d’établissement : Mme Ouardda ROUBI-GONNOT

Les prestataires

Réalisation technique
Hébergeur :
NFRANCE
9 rue Ritay
31000 TOULOUSE
https://www.nfrance.com

Editeur du logiciel :
KOSMOS - Skolengo
8 rue Kervégan
44000 NANTES
https://www.kosmos-education.com

Informations générales

L’ENT offre un portail de services dédiés au lycée français Vincent van Gogh pour les enseignants, élèves, parents et personnels de l’établissement.

Cette plate-forme numérique distante et sécurisée permet aux utilisateurs d’accéder à des ressources et des services numériques. Cette offre de service vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant à disposition des acteurs de la communauté éducative, un ENT qui facilite notamment le travail collaboratif, dans le souci d’une amélioration de la communication entre tous les acteurs de la communauté scolaire pour l’épanouissement et la réussite de tous les élèves.

Elle permet également la communication, les échanges entre les membres de la communauté éducative.

Les services offerts aux utilisateurs dans l’ENT dépendent de leur profil de connexion et sont principalement les suivants :

  • Des services de diffusion d’informations et de mise en ligne de contenus
  • Des services de consultation d’une banque de ressources pédagogiques ;
  • Des services de communication électronique ;
  • Des outils collaboratifs et de partage ;
  • Des services de téléchargement et de stockage de contenus ;
  • Des services d’accès (connecteurs) à d’autres services numériques auquel l’établissement aurait souscrit l'établissement

Cette liste de services et fonctionnalités pourra évoluer.

Droits de propriété intellectuelle sur le site

L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

Droits d’auteurs

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Protection des données à caractère personnel

En application des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le lycée français Vincent van Gogh La Haye-Amsterdam s’engage à respecter les règles légales de protection des données à caractère personnel (RGPD).

La durée de conservation des données

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d'un compte ENT sont initialement intégrées au début de chaque année scolaire et sont archivées de l'ENT dans un délai de trois mois dès lors que la personne concernée n'a plus vocation à détenir un compte.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données gérés par l’ENT, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’établissement : dpo.lvvg@lyceevangogh.nl

Données statistiques : traçabilité et profilage

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Dans le but d'améliorer l'ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l'outil gestionnaire des statistiques de l’ENT stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

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Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

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Mise à jour

Les partenaires de l’ENT se réservent le droit de mettre à jour cette notice légale ainsi que la charte des utilisateurs au moment qui leur semble nécessaire en fonction de l’évolution du contenu des portails et des contraintes supplémentaires de protection.

Charte d'utilisation

Les diverses conditions et notamment celles liées aux responsabilités, à la protection des données à caractère personnel, aux droits de propriété intellectuelle sont précisées dans la charte des utilisateurs de l’ENT à laquelle doit souscrire chacun d’eux au moment où le compte est activé lors de la première connexion.